Arrêtés Municipaux

**Richelieu1**

Citation:

VIII. Protection des échanges commerciaux

Article 1 : Objet

Le but est de protéger les échanges commerciaux qui ont lieu sur le marché
lors de transaction à bas prix. Les personnes ayant conclu, entre elles, un accord pour vendre et acheter à bas prix dans le but de faire soit une donation ou un transfert de fond sont tenues de suivre la démarche suivante pour avoir un recours contre un ou des acheteurs non autorisés.

Article 2 : Principes

2.1 Les marchandises

* Tous les types de marchandises sont concernés par le présent Arrêté,
tout en respectant l’arrêté municipal sur les marchandises stratégiques.

2.2 Annonce de la transaction

* Avant chaque transaction, une annonce doit être faite en Halle [Mairie] Salle « Protection des transactions»
*Si lors de la transaction, une personne y interfère, en achetant un produit qui ne lui était pas destiné, le vendeur doit lui envoyer le courrier suivant :

Citation:

« Vous avez intercepté une marchandise destinée à une autre personne. Cette marchandise est protégée par l’Arrêté Municipal 'Protection des Échanges Commerciaux".

Je vous remercie de prendre contact avec moi, dans les 24h, afin que vous remettiez cette marchandise sur le marché au prix auquel vous l’avez acheté.
Je tiens à vous informer que vous risquer des poursuites pour escroquerie dans le cas où la marchandise ne serait pas rendue.»

Une copie du courrier doit également être postée faite en Halle : [Mairie] Salle de « Protection des transactions» ainsi que tous les courriers reçus et envoyés à ce sujet.

Article 3 : Produits à prix protégés

Certains articles sont réservés pour des transactions particulières entre certaines personnes. Cette liste peux être modifiée sur décision du Maire.

* Produits vendu par le tribun et réservé à un vagabond
Pain : 6 écus
Chausses : 20 écus
* Produits vendu par le délégué aux mines et vendu à des mineurs
Fruits : 5 écus
Légumes : 5 écus
Lait : 5 écus
Viande : 7 écus
Poisson : 7 écus

Article 4 : Sanctions

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de l'article II-1.3 du Livre I et des articles I-1, I-4 et III du Livre II du Codex III de Provence.

Révisé à Brignoles,
le 5 Mai 1457.
Ludovi de Sabran