Richelieu1
Conseiller municipal
 
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Nom et prénom: Ludovi de Sabran
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|  Sujet: Re: Arrêtés Municipaux  Jeu 3 Avr - 0:49 | |
| | Citation: | VIII. Protection des échanges commerciaux
Article 1 : Objet
Le but est de protéger les échanges commerciaux qui ont lieu sur le marché lors de transaction à bas prix. Les personnes ayant conclu, entre elles, un accord pour vendre et acheter à bas prix dans le but de faire soit une donation ou un transfert de fond sont tenues de suivre la démarche suivante pour avoir un recours contre un ou des acheteurs non autorisés.
Article 2 : Principes
2.1 Les marchandises
2.1.1 Tous les types de marchandises sont concernés par le présent Arrêté, tout en respectant l’arrêté municipal sur les marchandises sensibles
2.1.2 Pour le pain et le maïs, les prix de 2 écus et 2,05 écus sont réservés à la Mairie.
2.2 Annonce de la transaction
2.2.1 Avant chaque transaction, une annonce doit être faite en Halle [Mairie] Salle « Protection des transactions»
2.2.2 Si lors de la transaction, une personne y interfère, en achetant un produit qui ne lui était pas destiné, le vendeur doit lui envoyer le courrier suivant :
| Citation: | Vous avez intercepté une marchandise destinée à une autre personne. Cette marchandise est protégée par l’arrêté Municipal numéro VIII.
Je vous remercie de prendre contact avec moi, dans les 24h, afin que vous remettiez cette marchandise sur le marché au prix auquel vous l’avez acheté.
Je tiens à vous informer que vous risquer des poursuites pour escroquerie (voir article 3) dans le cas où la marchandise ne serait pas rendue. |
Une copie du courrier doit également être postée faite en Halle [Mairie] Salle « Protection des transactions», ainsi que tous les courriers reçus et envoyés à ce sujet.
2.2.3 La Mairie n'est pas tenue par l’article 2.2.1
Article 3 : Produits à prix protégés
Certains articles servent pour des transactions particulières entre certaines personnes. Cette liste peux être modifiée sur décision du Maire.
3.1 Produits vendu par la Mairie pour le remboursement des impôts
Pain : 2 écus et 7 écus
3.2 Produits vendu par le tribun et réservé à un vagabond
Pain : 6 écus
Chausses : 20 écus
3.3 Produits vendu par le délégué aux mines et vendu à des mineurs
Fruits : 5 écus
Légumes : 5 écus
Lait : 5 écus
Viande : 7 écus
Poisson : 7 écus
Article 4 : Sanctions
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de l'article II-1.3 du Livre I et des articles I-1, I-4 et III du Livre II du Codex III de Provence.
Fait à Brignoles, le 10 de Mars 1456.
Axle X, maire de Brignoles
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Dernière édition par Richelieu1 le Lun 7 Avr - 19:31, édité 1 fois |
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| | Sujet: Re: Arrêtés Municipaux Jeu 3 Avr - 0:49 | |
| | Citation: | ARRETE D'EXCEPTION - I. Protection des paysans
Article 1 - But
Permettre aux paysans de terminer leur production en cours sans devoir emporter des sommes d'argents trop importante.
Eviter la mort du bétail.
Article 2 - Etendu
Le présent arrêté est valable :
1. dès que la mobilisation générale est décrétée par le Conseil Comtal
Pour les engagés volontaires, militaires ou d'un ordre militaire qui sont mobilisés sous l'autorité de la Provence et qui quittent Brignoles.
Article 3 - Embauche
A partir de leur départ et jusqu'à 4 jours après la démobilisation, Avec un maximum de 15 jours francs.
Les paysans peuvent, par dérogation, embauché au salaire de 16 écus quelques soit les caractéristiques demandées.
Article 4 - Sanction
Tout abus sera sanctionné. La sanction sera évalué par le Maire et le chef de corps
Fait à Brignoles, le 11 mars 1456
Axle X, Maire de Brignoles
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| | Sujet: Re: Arrêtés Municipaux Jeu 3 Avr - 0:49 | |
| | Citation: | ARRÊTÉ D'EXCEPTION - II. Délit économique
Article 1 - But
Le présent arrêté à comme but de sanctionné les spéculateurs qui profitent des pénuries pouvant résulter dès que l'état d'alerte est décrétée par le Comté
Article 2 - Étendue
Toute personne profitant des pénuries découlant de l'état d'alerte décreté par le Comté sera poursuivis pour escroquerie. Et sera redevable d'une amende équivalent à deux fois le prix du bien vendu.
Fait à Brignoles, le 11 mars 1456
Axle X, Maire de Brignoles
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| | Sujet: Re: Arrêtés Municipaux Jeu 24 Avr - 13:38 | |
| | Citation: | ARRÊTE D'EXCEPTION - III. Prix maximum des denrées
Article 1 : Objectif
Régulé les prix du marché afin d’éviter les inflations
Article 2 : Le prix maximum des demi-quintaux de carcasses de porc est fixé à 16 écus.
Article 3 : Le prix maximum des quintaux de carcasses de vache est fixé à 32 écus.
Article 4 : Le prix maximum du maïs est fixé à 3.60 écus.
Article 5 : Le prix maximum du morceau de viande est fixé à 18.2écus.
Article 6 : Le prix maximum du sac de blé est fixé à 13,20 écus.
Article 7 : Le prix maximum du sac de farine est fixé à 15,50 écus.
Article 8 : Le prix maximum de la miche de pain est fixé à 6,70 écus.
Article 9 : Le prix maximum de la laine est fixé à 13,50 écus.
Article 10 : Le prix maximum des peaux est fixé à 18,00 écus.
Article 11: Le prix maximum des fruits, du lait et des légumes est fixé à 11écus
Article 11 : Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de l'article II-1.3 du Livre I et des articles I-1, I-4 et III du Livre II du Codex III de Provence.
Fait à Brignoles, le 3 aout 1456.
Charles88, Maire de Brignoles
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