Richelieu1
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Feuille de personnage
Nom et prénom: Ludovi de Sabran
Date de naissance: 1443
|  Sujet: Re: Arrêtés Municipaux  Jeu 3 Avr - 0:49 | |
| | Citation: | ARRETE D'EXCEPTION - I. Protection des paysans
Article 1 - But
Permettre aux paysans de terminer leur production en cours sans devoir emporter des sommes d'argents trop importante.
Eviter la mort du bétail.
Article 2 - Etendu
Le présent arrêté est valable :
1. dès que la mobilisation générale est décrétée par le Conseil Comtal
Pour les engagés volontaires, militaires ou d'un ordre militaire qui sont mobilisés sous l'autorité de la Provence et qui quittent Brignoles.
Article 3 - Embauche
A partir de leur départ et jusqu'à 4 jours après la démobilisation, Avec un maximum de 15 jours francs.
Les paysans peuvent, par dérogation, embauché au salaire de 16 écus quelques soit les caractéristiques demandées.
Article 4 - Sanction
Tout abus sera sanctionné. La sanction sera évalué par le Maire et le chef de corps
Fait à Brignoles, le 11 mars 1456
Axle X, Maire de Brignoles
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Dernière édition par Richelieu1 le Lun 7 Avr - 20:01, édité 1 fois |
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| | Sujet: Re: Arrêtés Municipaux Jeu 3 Avr - 0:49 | |
| | Citation: | ARRÊTÉ D'EXCEPTION - II. Délit économique
Article 1 - But
Le présent arrêté à comme but de sanctionné les spéculateurs qui profitent des pénuries pouvant résulter dès que l'état d'alerte est décrétée par le Comté
Article 2 - Étendue
Toute personne profitant des pénuries découlant de l'état d'alerte décreté par le Comté sera poursuivis pour escroquerie. Et sera redevable d'une amende équivalent à deux fois le prix du bien vendu.
Fait à Brignoles, le 11 mars 1456
Axle X, Maire de Brignoles
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| | Sujet: Re: Arrêtés Municipaux Jeu 24 Avr - 13:38 | |
| | Citation: | ARRÊTE D'EXCEPTION - III. Prix maximum des denrées
Article 1 : Objectif
Régulé les prix du marché afin d’éviter les inflations
Article 2 : Le prix maximum des demi-quintaux de carcasses de porc est fixé à 16 écus.
Article 3 : Le prix maximum des quintaux de carcasses de vache est fixé à 32 écus.
Article 4 : Le prix maximum du maïs est fixé à 3.60 écus.
Article 5 : Le prix maximum du morceau de viande est fixé à 18.2écus.
Article 6 : Le prix maximum du sac de blé est fixé à 13,20 écus.
Article 7 : Le prix maximum du sac de farine est fixé à 15,50 écus.
Article 8 : Le prix maximum de la miche de pain est fixé à 6,70 écus.
Article 9 : Le prix maximum de la laine est fixé à 13,50 écus.
Article 10 : Le prix maximum des peaux est fixé à 18,00 écus.
Article 11: Le prix maximum des fruits, du lait et des légumes est fixé à 11écus
Article 11 : Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de l'article II-1.3 du Livre I et des articles I-1, I-4 et III du Livre II du Codex III de Provence.
Fait à Brignoles, le 3 aout 1456.
Charles88, Maire de Brignoles
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