Richelieu1
Conseiller municipal
 
Age : 20
Inscrit le : 08 Fév 2007
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Feuille de personnage
Nom et prénom: Ludovi de Sabran
Date de naissance: 1443
|  Sujet: Re: Arrêtés Municipaux  Jeu 3 Avr - 0:49 | |
| | Citation: | ARRÊTÉ D'EXCEPTION - II. Délit économique
Article 1 - But
Le présent arrêté à comme but de sanctionné les spéculateurs qui profitent des pénuries pouvant résulter dès que l'état d'alerte est décrétée par le Comté
Article 2 - Étendue
Toute personne profitant des pénuries découlant de l'état d'alerte décreté par le Comté sera poursuivis pour escroquerie. Et sera redevable d'une amende équivalent à deux fois le prix du bien vendu.
Fait à Brignoles, le 11 mars 1456
Axle X, Maire de Brignoles
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Richelieu1
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Nom et prénom: Ludovi de Sabran
Date de naissance: 1443
| | Sujet: Re: Arrêtés Municipaux Jeu 24 Avr - 13:38 | |
| | Citation: | ARRÊTE D'EXCEPTION - III. Prix maximum des denrées
Article 1 : Objectif
Régulé les prix du marché afin d’éviter les inflations
Article 2 : Le prix maximum des demi-quintaux de carcasses de porc est fixé à 16 écus.
Article 3 : Le prix maximum des quintaux de carcasses de vache est fixé à 32 écus.
Article 4 : Le prix maximum du maïs est fixé à 3.60 écus.
Article 5 : Le prix maximum du morceau de viande est fixé à 18.2écus.
Article 6 : Le prix maximum du sac de blé est fixé à 13,20 écus.
Article 7 : Le prix maximum du sac de farine est fixé à 15,50 écus.
Article 8 : Le prix maximum de la miche de pain est fixé à 6,70 écus.
Article 9 : Le prix maximum de la laine est fixé à 13,50 écus.
Article 10 : Le prix maximum des peaux est fixé à 18,00 écus.
Article 11: Le prix maximum des fruits, du lait et des légumes est fixé à 11écus
Article 11 : Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de l'article II-1.3 du Livre I et des articles I-1, I-4 et III du Livre II du Codex III de Provence.
Fait à Brignoles, le 3 aout 1456.
Charles88, Maire de Brignoles
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